Comment se défendre face à son employeur ?

Lorsqu’on est employé, les conflits avec l’employeur ne sont pas rares. Voilà pourquoi, vous devez avoir toutes les clés en main pour les résoudre et sortir de cette situation conflictuelle avec le moins dégâts possibles. Dans cet article, vous trouverez les démarches à suivre faire valoir vos droits.

La phase initiale de la négociation

Avant d’entamer des démarches judiciaires, il est important d’exploiter la piste de la communication. Il se peut que le conflit puisse être résolu avec un dialogue honnête et transparent. Dans un premier temps, nous vous conseillons de ne pas réagir à chaud. Les réactions impulsives peuvent vous pousser dans vos retranchements et vous amener à montrer une mauvaise version de vous-mêmes. Il vaut mieux prendre du recul et examiner la situation avec objectivité. L’envoi d’un courrier écrit ou électronique est une idée à bannir. Il peut être utilisé contre vous comme preuve tangible. Par ailleurs, il est important de souligner que la pire approche à adopter dans le milieu du travail, c’est de ne pas garder de rancunes en privilégiant la communication immédiate de votre ressenti. Vous devez faire part de vos insatisfactions et de vos tracas à vos supérieurs hiérarchiques, et ce dès qu’un problème survient. Ces entretiens doivent être reproduits, noir sur blanc, afin de conserver une trace palpable des problématiques abordées et de faire valoir vos droits si vous êtes amené, malgré vos tentatives à l’amiable, à faire appel à un avocat en droit du travail.

Impliquer l’inspection du travail

L’inspecteur du travail a pour mission de s’assurer que les termes du contrat du travail sont bien respectés. Il intervient aussi pour diminuer les risques de conflits et pour apporter des solutions à l’amiable évitant un passage regrettable par le Tribunal. Mais son rôle ne s’arrête pas là puisqu’il a également la possibilité d’exiger la modification des règles internes de l’entreprise ou de l’établissement de travail voire leur retrait. De plus, si vous faites l’objet d’un licenciement abusif, il est tenu de protéger vos droits et de vous éviter de vous retrouver au chômage pour raisons peu probantes. S’il considère qu’un chantier compromet la sécurité des employés, il devra agir au plus vite pour l’interrompre. De manière plus générale, l’inspecteur du travail est en mesure de vous fournir des conseils avisés et de vous communiquer son opinion par rapport au litige qui s’est produit. Lorsque votre requête est fondée sur des faits réels, il vous indique les opérations à entamer. Après avoir négocié avec votre supérieur hiérarchique, il laissera à vos soins les démarches prévues pour le procès potentiel. Attention à ne pas confondre ses prérogatives avec celles d’un avocat ! Il ne vous aidera pas à constituer un dossier pour des fins juridiques.

Demander l’aide d’un représentant du personnel

Le délégué du personnel est une personne élue exerçant dans la même entreprise. Conformément au Code du Travail, son élection est obligatoire dans les structures entrepreneuriales qui comptent à partir de 11 salariés. Il est à signaler que son intervention doit toujours garantir aux salariés que leurs droits sont bien respectés même si cela implique une réclamation directe auprès de l’employeur. Dans ce cas, il devra exploser les problèmes rencontrés par les salariés qu’il s’agisse de problématiques liées à la rémunération, à la charge du travail ou au respect du code du Travail. Toutes les plaintes dues à la non-application des textes de loi exigent de lui de faire appel à l’inspecteur du travail. Par ailleurs, il en va de ses prérogatives d’accompagner ce dernier pendant les visites qu’il effectue à l’intérieur de l’entreprise. Les maladies professionnelles et les accidents étant fréquent dans ce milieu, il est tenu d’effectuer une enquête en bonne et due forme. Enfin, si un employé doit se présenter à un entretien avec l’employeur, il peut l’assister.

Saisir le tribunal

Plusieurs litiges peuvent nécessiter la saisie du Tribunal. Ainsi, pour une sanction disciplinaire, un licenciement ou un problème de rémunération, l’employé peut faire appel au conseil des prud’hommes et, dans le domaine public, convoquer le tribunal administratif. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée aux prud’hommes de votre établissement professionnel, à votre entreprise ainsi qu’à votre adresse de résidence si vous êtes amenés à vous beaucoup vous déplacer pour le travail. Un timbre fiscal d’une valeur de 35 euros doit être acheté et joint a dossier, à moins que vous ne soyez dépendant de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, saisir le Tribunal devient une démarche gratuite. Ensuite, vous allez devoir créer un dossier exhaustif composé du contrat de travail, de fiches de paie, des courriers envoyés à vos supérieurs hiérarchiques, etc. Pour mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir gain de cause, vous pouvez faire appel à un avocat, un représentant du personnel ainsi qu’un délégué : tous 3 œuvreront en votre faveur !


Comment débute une procédure de prud’hommes ?
Les litiges au travail