Accident de la route et dommages corporels : comment faire valoir ses droits ?

Publié le : 06 août 20225 mins de lecture

En dépit des réglementations qui se durcissent année après année, le nombre de blessé suite à un accident de la route reste en constante augmentation. Pour les victimes, c’est souvent le début d’un long chemin pour espérer être indemnisé à la hauteur du préjudice subi. Certaines ne connaissent même pas leur droit en pareilles circonstances. Voici donc un rappel des choses essentielles à savoir sur le sujet.

Réunir un maximum de preuve

Il semble important de débuter ce texte par un rappel. Dans le droit français, de simples déclarations ne seront jamais suffisantes pour prouver sa bonne foi et donc obtenir réparation en fonction du bareme indemnisation accident de la route. Le Code civil, et plus particulièrement son article 1353, rappelle en effet que l’apport de preuves solides est nécessaire.

Dans le cas d’un accident, il sera donc intéressant de s’appuyer sur le constat réalisé par les autorités compétentes (qui seront, dans la plupart des cas, les Forces de l’Ordre). Elles seules disposent en effet du savoir-faire technique pour identifier avec certitude toutes les personnes impliquées et pour prévoir la prise en charge médicale en cas de besoin. Elles pourront également déterminer les causes de l’accident et établir les responsabilités de chaque protagoniste.

N’oubliez pas non plus de réaliser une expertise médicale. Une telle démarche reste en effet nécessaire pour espérer obtenir réparation. Entreprise par un médecin expert, elle se déroule le plus souvent en trois phases distinctes :

  • Analyse des faits et des soins en rapport avec l’accident
  • Examen clinique
  • Expertise médico-légale des préjudices

Faire une déclaration auprès de votre assureur

Vous devrez bien sûr déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Si jamais votre responsabilité était engagée, ce dernier prendra contact avec toutes les victimes éventuellement recensées. Cette étape marque alors le démarrage de la procédure d’indemnisation. Dans la plupart des cas, cette prise de contact se fera à travers un courrier rappelant aux destinataires tous leurs droits. Les victimes pourront également préciser et détailler en retour le dommage corporel subi.

Attention, ne succombez jamais à la tentation d’une fausse déclaration ! Que vous soyez responsable de l’accident ou victime, vous prendriez alors de gros risques. En cas de fraude avérée, le contrevenant s’expose à de lourdes sanctions financières, et même à des peines de prison parfois sévères.

Apprendre à s’entourer

Si jamais vous vous retrouvez un jour dans une telle situation, faire appel à un avocat pourrait bien vous être fort utile ! Il pourra ainsi vous assister tout au long de cette procédure paraissant parfois interminable. Le professionnel pourra également vous représenter ou vous assister durant le dépôt de plainte et toutes les autres demandes civiles.

Un avocat spécialisé dans le préjudice corporel prendra en charge les discussions avec votre assureur. Il saura opposer son expertise afin de trouver une marge de négociation en vue d’une future indemnisation. Avouez qu’il serait dommage de vous passer d’une telle compétence dans un dossier aussi complexe !

L’importance de la négociation

Vous aurez sans doute déjà compris qu’il s’agit d’une face cruciale du processus global. Elle doit se dérouler de préférence dans un climat apaisé. Il faudra également faire patience de patience et de combativité. Prenez conscience que le montant d’indemnisation suite à un accident corporel n’est pas forfaitaire. Par conséquent, il ne pourra jamais faire l’objet d’un plafond maximal ou même d’un versement minimal garanti par la loi. Vous comprenez bien que les compagnies pourront proposer le montant qu’elles désirent ! Certaines n’hésitent d’ailleurs pas à faire des premières propositions totalement ridicules. Ne les acceptez jamais sans réfléchir et n’hésitez jamais à prendre conseil auprès des personnes compétentes (médecin-conseil et avocat en priorité).

Que faire en cas d’échec lors de la tentative de négociation ?

Dans une telle situation, il n’est pas rare qu’aucun accord ne soit trouvé entre la compagnie d’assurance concernée et la ou les victimes. La seule issue reste alors la voie judiciaire. Il est en effet tout à fait possible de saisir un tribunal compétent pour demander à un juge de fixer le montant de ces dommages et intérêts. Ce dernier pourra également contraindre l’assureur du responsable du sinistre à vous verser les sommes dues.

Encore une fois, si vous n’êtes pas un spécialiste des questions de justice, ne vous lancez pas seul dans une telle aventure ! De plus, la loi vous impose d’être représenté pour saisir une juridiction. En effet, seules des négociations à l’amiable peuvent être menées seules.


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