Quand porter plainte pour un harcèlement sexuel au travail ?

L’environnement de travail fait voir toutes les couleurs. Il s’agit en effet d’un cadre dans lequel une personne passe la grande majorité de son temps. Rien que pour cette raison, les petits problèmes comme les grands peuvent survenir. Parmi ceux-ci, il y a par exemple le cas où l’employé expérimente un harcèlement sexuel que son supérieur lui fait subir. Gestes déplacés, propos dégradants, attitudes provocantes, tout cela peut rapidement devenir insupportable. Heureusement que la loi est du côté des salariés et salariées pour les protéger. Ainsi, dans une telle situation, les victimes ont bel et bien le droit de porter plainte.  

Que faire dans une situation de harcèlement ?

Le harcèlement se définit comme un comportement qui vise à fragiliser psychologiquement la victime afin d’en retirer un plaisir personnel. Le harcèlement sexuel au travail est une situation réelle qui entraîne des conséquences majeures sur la vie d’un ou d’une salariée. Le problème réside dans le fait que les victimes révoltent rarement de peur de perdre leur emploi surtout si le comportement déplacé vient de leur supérieur. Cependant, le harcèlement sexuel au travail est un mal qui continue de se répandre sur le lieu de travail.

Dans ce sens, il faut par dessus tout y remédier afin de limiter les conséquences destructrices d’un tel phénomène. Face à un harcèlement sexuel au travail, différentes options s’offrent à vous. Vous pouvez contacter un établissement dédié uniquement à cet effet. On fait ici référence aux entités de type GAIHST dans le milieu professionnel ou encore le Juripop. Ces derniers sauront vous écouter et vous comprendre pour agir en conséquence. Sinon, vous pouvez immédiatement informer le syndicat des employés avant que la situation ne s’aggrave. Et surtout il ne faut pas avoir peur. Si ne savez pas trop vers qui vous tourner, il est possible de vous référer aux lois harcèlement sexuel au travail.

Harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol : quelle différence ?

Ces trois faits qui sont les plus courants au sein de l’environnement professionnel sont bien distingués par le Code pénal. Pour le harcèlement sexuel travail, il se caractérise par des propos et des faits répétés sans qu’il y ait contact physique. Son but est de fragiliser sa victime pour obtenir des avantages de nature sexuelle. Face à cette situation, l’article L1153-1 du Code du Travail concernant l’atteinte à la dignité physique ou mentale protège la victime.

En ce qui concerne l’agression sexuelle, elle est constituée par un geste unique qui relève d’un contact physique sur des zones érogènes, mais sans pénétration. L’article 222-22 du Code Pénal encadre une telle circonstance. L’agression se transforme en viol dès qu’il y a pénétration sexuelle sans le consentement de la victime. À ce stade, c’est l’article 222-23 du Code Pénal qui entre en jeu. En outre, chaque entreprise doit penser à une approche prévoyant le risque de harcèlement afin d’éviter les éventuelles poursuites pour faute inexcusable. Pour cela, des sanctions bien posées en interne doivent être prévues et notifiées au sein d’une entreprise.

Quelle juridiction saisir face à cette situation ?

Les lois harcèlement sexuel au travail ne sont pas inexistantes. Seulement, les victimes ont peur d’évoquer la situation. Cependant, ne pas porter plainte alors qu’on a subi des situations désagréables au travail ne fait qu’encourager ces personnes mal intentionnées. On doit admettre que le choix de la juridiction à saisir n’est pas toujours facile sachant qu’il y a question d’attaquer l’employeur.

À un niveau de harcèlement élevé, il ne faut jamais hésiter à porter plainte afin d’obtenir sa condamnation. D’une manière générale, le délai pour porter plainte s’étale jusqu’à 6 ans après l’incident. Les poursuites se font devant le tribunal correctionnel. Les lois contre le harcèlement sexuel travail définissent alors un emprisonnement allant jusqu’à 2 ans, avec une amende de 30 000 €.

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