Les litiges au travail

Le monde du travail est régi par des règles qui doivent être respectées par le salarié mais aussi par l’employeur. Cependant, de plus en plus de cas de non-respect viennent entacher la vie des entreprises. Les litiges peuvent concerner un employeur et un salarié, on parle alors de litige individuel. Mais, il s’agit quelquefois de litiges entre les salariés eux-mêmes, mettant à mal le fonctionnement de l’entreprise. 

Les litiges les plus répandus

Le non-paiement des salaires arrive en tête et fait l’objet de nombreux dossiers traités par les Prud’hommes. L’employeur doit en effet rémunérer ses salariés mensuellement, sauf s’ils sont embauchés de façon saisonnière et temporaire. 

Certains chefs d’entreprise n’hésitent pas à licencier leurs employés sans réel motif, il s’agit alors de licenciements abusifs. Une cause réelle reposant sur des faits ou une cause sérieuse due à une faute grave, doivent en effet être à l’origine d’un tel licenciement. 

Les demandes d’indemnités de licenciement non honorées sont aussi des cas courants. Quelques patrons essayent ainsi de s’affranchir d’une indemnité compensatrice de préavis ou du paiement d’une indemnité de congés payés. 

Les dossiers de recours traitent parfois d’une contestation de sanctions, qui ne doit en aucun cas être financière. 

Paradoxalement, les cas de harcèlement, dont on sait qu’ils sont de plus en plus nombreux, ne font que très peu l’objet de plaintes. 5 % des victimes déclarent avoir porter plainte. Pourtant, de nombreuses enquêtes prouvent que la discrimination par rapport au sexe, à l’origine, à l’âge, à la situation de famille, aux opinions politiques ou religieuses … est monnaie courante dans le monde du travail. 

Par ailleurs, le harcèlement au travail qu’il soit moral ou sexuel est rarement dénoncé, ni par la victime, ni par ses collèges.  

Quelle que soit la forme que prend le litige, tout salarié peut avoir recours à un avocat pour défendre ses droits devant les différentes juridictions, que ce soit le conseil des prud’hommes, le tribunal judiciaire ou administratif, voire le tribunal correctionnel. 

Il est alors important de s’octroyer les services d’un avocat spécialisé. En ayant opté pour une spécialisation, celui-ci s’engage en effet à recevoir des formations annuelles ainsi que des remises à niveau régulières. 

Sur la région de Lyon, Maître Bertholet se met au service des salariés mais aussi des employeurs. Ceux-ci peuvent ainsi faire appel à ses services en amont pour une aide quant à la rédaction des contrats de travail par exemple. Déléguée, la rédaction de ces documents ne donnera ainsi aucunement lieu à controverse par la suite, car chaque détail sera scrupuleusement étudié. Mais, elle intervient aussi en cas de problèmes disciplinaires, lors d’une rupture de contrat de travail ou lors de litiges avec les administrations, entre autres. 

Maître Bertholet est par ailleurs très sollicitée par les salariés confrontés à des différends. Mauvaise exécution du contrat de travail, licenciement, burn-out, harcèlement, heures supplémentaires non réglées, chaque dossier est traité avec rigueur. 

Lors du premier entretien, Maître Bertholet décrit la procédure à suivre suivant le cas. Ainsi, lors d’un licenciement, une convocation à un entretien préalable en bonne et due forme doit parvenir au salarié. L’avocat n’assiste pas à cet entretien, mais conseille la personne sur ses droits et sur la stratégie à adopter. Elle peut par contre accompagner son client si un recours est envisagé auprès du conseil des Prud’hommes. 

Maître Bertholet intervient aussi dans les cas de dépôts de plainte pour harcèlement. Il est important pour la victime de se faire accompagner par un professionnel. Non seulement, il sera présent pour l’épauler mais il « portera » ce dossier complexe qui relève du code du travail mais aussi du code pénal. 

Le dossier peut être orienté de deux façons différentes.  S’il est traité au civil, aucune preuve n’a ainsi besoin d’être apportée. Mais, si l’affaire est portée au pénal, la victime devra établir la culpabilité de l’harceleur. 

Quels que soient les différends existants entre salariés et employeurs, il est important de recourir aux services d’un avocat. Dans la ville de Lyon, Maître Bertholet a acquis son expérience auprès de différents grands cabinets d’avocats. 

Riche d’un Master 2 « Professions Juridiques », elle a prêté serment en 2014 auprès de la Cour d’Appel de Lyon, et a su, depuis, faire sa place, grâce à sa rigueur, mais aussi à son écoute attentive. 

Comment se défendre face à son employeur ?
Comment débute une procédure de prud’hommes ?