Droit au travail
Les NAO dans les entreprises de plus de 50 salariés : Conditions légales
Seulement 16,2 % des entreprises françaises de 10 salariés ou plus engagent une négociation collective, selon la dernière enquête DARES publiée en mai 2025. Pourtant, dès qu’une structure franchit le seuil des 50 salariés et qu’un délégué syndical y est…
Lire la suiteQue faire en cas de non-désignation de conducteur pour une entreprise individuelle ?
L’obligation de désignation du conducteur constitue l’un des défis majeurs auxquels font face les entrepreneurs individuels utilisant des véhicules professionnels. Depuis 2017, cette réglementation a profondément transformé la gestion des infractions routières en milieu professionnel, créant de nouvelles responsabilités et…
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Cumul des fonctions de gérant de SARL et président de SAS : possible ?
Dans l’écosystème entrepreneurial français, la multiplication des structures juridiques et la diversification des activités poussent de nombreux dirigeants à s’interroger sur la possibilité de cumuler plusieurs mandats sociaux. Cette question revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit d’exercer simultanément les fonctions…
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Passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur : est-ce possible ?
La confusion entre les termes « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur » perdure depuis plusieurs années, créant des interrogations légitimes chez les entrepreneurs souhaitant modifier leur statut. Cette ambiguïté terminologique cache en réalité une évolution législative majeure qui a unifié deux régimes distincts en…
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Passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur : est-ce possible ?
La confusion entre les termes « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur » persiste dans l’esprit de nombreux entrepreneurs français, créant des interrogations légitimes sur d’éventuels changements de statut. Cette ambiguïté terminologique trouve ses racines dans l’évolution législative française et génère régulièrement des questionnements sur…
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SAS définition : ce que dit le droit du travail sur ce statut d’entreprise
La Société par Actions Simplifiée occupe une position dominante dans le paysage entrepreneurial français, représentant plus de 65% des créations d’entreprises en 2023. Cette forme juridique moderne séduit les entrepreneurs par sa flexibilité organisationnelle et sa capacité d’adaptation aux projets…
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Accident de la route et dommages corporels : comment faire valoir ses droits ?
En dépit des réglementations qui se durcissent année après année, le nombre de blessé suite à un accident de la route reste en constante augmentation. Pour les victimes, c’est souvent le début d’un long chemin pour espérer être indemnisé à…
Lire la suiteProblème juridique : à quel avocat faire appel ?
Êtes-vous au milieu d’une affaire juridique ? Si c’est le cas, vous envisagez probablement d’engager un avocat. Mais comment savoir quel avocat est le mieux équipé pour traiter votre affaire ? Comment vous assurer que vous en aurez pour votre…
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Village de l’emploi : intégrer un emploi valorisant grâce à des membres compétents
Le monde professionnel est en constante évolution. Il progresse en fonction de l’évolution de la technologie et de la façon de vivre de l’être humain. De nombreux métiers évoluent et d’autres ne sont plus intéressants. Le secteur de l’informatique a…
Lire la suiteQuand porter plainte pour un harcèlement sexuel au travail ?
L’environnement de travail fait voir toutes les couleurs. Il s’agit en effet d’un cadre dans lequel une personne passe la grande majorité de son temps. Rien que pour cette raison, les petits problèmes comme les grands peuvent survenir. Parmi ceux-ci,…
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