Refus de prime : comment faire valoir ses droits ?

Par définition, la prime est un surplus à la rémunération, c’est-à-dire un élément qui peut ne forcément pas exister, par rapport au salaire, qui lui est fixe tous les mois, quelle que soit la productivité du salarié. En pratique, il existe un nombre assez important de primes : il y a les primes liées à l’ancienneté, le 13ème mois en fin d’année, les primes sous forme de panier repas, de productivité, de vacances non prise, d’assisté et de précarité, ou encore les primes d’embauche.

Principe de base

Légalement, l’existence d’une prime doit être mentionnée dans un contrat de travail. La traçabilité doit être établie sur la fiche de paie du salarié, afin de l’informer s’il l’a bien perçue. Un employeur est dans l’obligation de mettre en place un système de prime pour ses employés. Elle peut être faite au titre d’accord dit collectif, ajouté dans une clause de contrat. Il arrive aussi que suite à un engagement total des salariés à finir un travail, l’employeur s’engage à offrir une prime à ses collaborateurs. Le refus de prime par la suite est sanctionnable. Une prime est fixée par rapport à un objectif que l’on doit atteindre, que cela soit en termes de quantité ou de qualité de travail. Les managers doivent alors établir des indicateurs permettant la validation de l’objectif. Il est donc normal que ces derniers soient aptes à effectuer une évaluation du travail effectué. Selon les objectifs établis et les valeurs atteintes par le ou les collaborateurs, un compte-rendu des activités doit être fait. Le refus de prime doit être signifié au salarié et motivé.

Selon la loi

Un refus de prime peut être contré par la non-exécution d’un accord pré-établi entre les deux parties. Dans le cas où il y a opposition, les élus doivent être des accompagnateurs pour les salariés et les orienter vers la meilleure alternative possible. Dans le cas contraire, la situation sera statuée par un conseil de prud’hommes, une procédure longue et fastidieuse même si celui-ci statuera en faveur du salarié.

Comment réagir ?

Généralement, les litiges se présentent sous une forme de paiement partiel ou non de la prime, alors que le salarié est dans son droit de la percevoir en entier. La première étape est de formuler une demande d’explication, puis demander conseil aux élus. Si aucun compromis n’est trouvé et que le refus de prime persiste, passez en litige et entamez les démarches.

Comment se défendre face à son employeur ?
Comment débute une procédure de prud’hommes ?