D’où vient la réforme et la création du CSE ?

Le comité social économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans une entreprise (IRP). Sa création est le résultat d’une réforme qui se donne pour objectif un dialogue plus simple et plus efficace entre employeurs et salariés au sein d’une entreprise. Les anciennes instances de représentation du personnel étaient-elles donc inefficaces ? Quelles difficultés ces instances avaient-elles rencontrées, pour qu’il fallut que le gouvernement opte pour la création du CSE ? Bref, d’où viennent la réforme et la création du comité social économique ?

Les anciennes instances

Le dialogue entre employeurs et salariés était possible grâce à des instances de représentation du personnel. Avant le CSE, ces instances étaient au nombre de trois :

  • Le Comité d’Entreprise (CE) : il avait pour fonction, d’une part, la consultation des salariés sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise ; d’autre part, il apportait à l’employeur l’avis des salariés sur les projets qu’il voudrait mettre en place ;
  • Le Délégué du Personnel (DP) : il était chargé de résoudre des réclamations individuelles ;
  • Comité d’Hygiène, Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) : c’est l’instance qui a pour mission de traiter les problèmes liés à l’hygiène de travail, à la sécurité des salariés et à leur condition de travail.

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Les difficultés avec les anciennes IRP

La séparation de ces instances implique immédiatement, une séparation de la résolution des problèmes qui affectent la dynamisation de l’entreprise. Mais, ces problèmes sont-ils réellement séparables ? Les conditions de travail dans une entreprise pourraient dépendre de l’organisation de l’entreprise. Les difficultés individuelles pourraient être le résultat d’un problème sécuritaire lié aux outils de travail. Ainsi, ces instances devaient le plus souvent s’unifier pour rendre un avis unique. Quelques fois, c’est l’employeur qui prend l’initiative et qui crée une instance facultative pour unifier par exemple le DP et le CE. Cette instance facultative portait le nom de DUP (Délégué unique du Personnel). Il est le précurseur du CSE.

La solution apportée par le CSE

Ces instances facultatives ralentissent terriblement les dialogues et les complexifient. En conséquence, les entreprises perdent du précieux temps dans la résolution d’un problème social. Pour un dialogue plus simple et plus efficace, il suffit de fusionner ces trois instances en une seule : c’est le comité social économique. Le CSE a donc été créé pour pallier aux complexifications du dialogue social dans l’entreprise. Mis en place sous l’ordonnance du gouvernement du 1er Janvier 2018, il doit être désormais effectivement présent dans toutes les entreprises en France ayant au moins 11 salariés.

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