Visite médicale du travail oubliée par l’employeur, quelles sanctions?

Depuis les années 80, garantir la santé au travail est devenu une obligation pour les employeurs. Ceci afin de mettre en place un lieu de travail favorable à la santé pour tous les travailleurs, mais aussi pour éviter la discrimination salariale par rapport à l’état de santé. Pour cette raison, les employeurs doivent obligatoirement prévoir la visite médicale de leurs personnels suivant le code du travail en vigueur. Néanmoins, il peut arriver qu’un employeur l’oublie pour diverses raisons. Quelles sont les sanctions qu’ils encourent en cas d’oubli de visite médicale du travail ?

Quel est l’intérêt d’une visite médicale au travail ?

La visite médicale au travail peut se faire de plusieurs manières et à différents moments. Soit avant l’embauche, soit périodiquement dans le cadre d’un suivi médical, ou encore après un arrêt de travail. En principe, un examen médical permet de voir l’état de santé d’une personne afin de déterminer si elle est apte à accomplir la tâche qui lui sera confiée. Aussi, dans le milieu du travail, tous les salariés sans exception doivent faire l’objet d’une surveillance médicale et l’oubli de visite médicale du travail peut coûter cher à l’employeur.

Aujourd’hui, il n’y a plus lieu de visite médicale à l’embauche, à la place, c’est la visite d’information et de prévention qui est en vigueur depuis 2017. L’employé doit en bénéficier dans les trois mois qui suivent la prise du poste au sein de l’entreprise.

Que risque l’employeur qui oublie la visite médicale ?

L’employeur doit impérativement faire attention à ne pas oublier les visites médicales pour ses salariés. Car le manquement est passible d’une sanction pénale sous la forme d’une amende suivant l’article R. 4745-1 du Code du travail. Une peine de prison est même envisageable s’il y a récidive d’oubli de visite médicale du travail de la part de l’employeur. Puis, il convient également de préciser que l’employeur peut poursuivre devant la justice son employeur si l’absence de visite médicale lui a causé un préjudice. Toutefois, dans ce schéma, le salarié doit prouver qu’il y a eu réellement préjudice sans quoi, il ne pourra être indemnisé.

Fréquence des visites médicales au travail

S’il s’agit d’un suivi médical périodique, il faut le faire tous les cinq ou trois ans. Et si le salarié occupe un poste à risques, la visite médicale doit être effectuée tous les quatre ans. En outre, à ne pas oublier qu’après un arrêt de travail, un employé doit également passer une visite médicale qui déterminera s’il est apte ou pas à reprendre sa fonction au sein d’une entreprise.

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